Option Responsabilité Civile Chien

Quelle assurance couvre mon chien ?

Les assureurs proposent deux grands types d'assurance pour chien : les assurances santé pour rembourser vos dépenses vétérinaires si votre animal tombe malade ou a un accident ; et les assurances responsabilité civile qui propose une couverture des frais engagés en cas de dommage, si votre animal venait à causer des dégâts matériels, immatériels ou physiques à un tiers.

En cas de dommages de la part de votre animal, c'est votre garantie responsabilité civile qui sera utilisée pour la couverture des éventuels soins médicaux, des réparations ou autres préjudices causés.

 

Que couvre la responsabilité civile pour un chien ?

La responsabilité civile proposée par certains assureurs comme Santévet, a un rôle différent de l'assurance santé animale qui prend en charge les frais en cas de problème de santé. L'assurance Responsabilité Civile sert à prendre en charge les frais liés à des dommages causés à une tierce personne (autre que vous-même ou un membre vivant sous votre toit) ou à un tierce animal (autre que le vôtre).

Selon la nature du préjudice, la garantie responsabilité civile couvrira le montant jusqu'à un certain montant et avec une certaine franchise. 

En cas de dommage comme une morsure de chiens, si c'est le vôtre qui a mordu une tierce personne ou un autre animal, alors ce sera votre assurance responsabilité civile qui sera engagée et qui procèdera à l'indemnisation des victimes.

Important : votre assurance responsabilité civile (y compris celle proposée avec les contrats d'assurance habitation multirisques) n'est pas utilisable pour dédommager les membres de votre famille ou vous-même : cela fait l'objet d'une exclusion aux garanties.

Attention, la Responsabilité Civile ne couvre pas les frais de santé de votre animal.

 

Comment choisir son option Responsabilité Civile pour son chien ?

Tout d’abord, vous devez savoir si votre chien fait partie des chiens de catégories 1 ou 2. Les chiens de catégorie 1 sont des « chiens d’attaque » et les chiens de catégorie 2 sont des « chiens de défense ». Les chiens de catégorie 1 sont tous les chiens non-inscrits au L.O.F. (non pure race) de type American Staffordshire Terrier (ou Staffordshire Terrier), aussi appelés Pitbulls ; les chiens de type Mastiff (ou boerbulls); et les chiens de type Tosa. Et les chiens de catégorie 2 sont ceux inscrits au L.O.F. et de pure race American Staffordshire terrier (Staffordshire Terrier), de pure race Tosa et de pure race ou de type Rottweiler.

 

Comment agit la Responsabilité Civile en cas de transfert de garde ?

D’après l’article 1385 du Code Civil, « le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

Si vous faites garder votre chien par un voisin, chez votre voisin, alors la loi considère qu’un transfert de garde s’opère entre vous (propriétaire de chien) et votre voisin (gardien temporaire de votre chien). Si, pendant qu’il est gardé par votre voisin, votre chien cause des problèmes à une autre personne que votre voisin, alors c’est l’assurance Responsabilité Civile de votre voisin qui entrera en jeu.

Attention : si votre chien cause des dégâts directement à votre voisin pendant que ce dernier a sa garde, aucune des deux Responsabilités Civiles ne pourra être engagée, puisqu’avec le transfert de garde, votre responsabilité est également transférée à votre voisin.

 

Chiens de catégorie ou dits "dangereux" : des lois spécifiques

En France, certains chiens sont considérés comme “dangereux” et font l'objet de lois spécifiques et une réglementation stricte.

Tout d'abord, les propriétaires de ces chiens dits dangereux ou chiens de catégorie 1 et 2, sont tenus par la loi d'avoir un permis de détention pour leur animal. Deuxièmement, il est obligatoire pour le propriétaire de ce type de chien, de souscrire une assurance responsabilité civile pour leur animal, qui couvre les dommages causés par leur chien à des tiers ou à des animaux. Enfin, le port de la muselière pour leur chien est aussi obligatoire en public, ainsi que la tenue en laisse (si possible en harnais pour le confort du chien).

 

Quelles sont les responsabilités d'un propriétaire de chien ?

En tant que propriétaire d'un chien, vous êtes responsable de ses actes et de tout dommage qu'il pourrait causer aux autres. Vous devez vous assurer que votre chien est sous contrôle et qu'il ne fait pas de mal aux autres individus ou à leur propriété. C'est pourquoi il est important de souscrire à une assurance responsabilité civile pour couvrir ces risques.

Bien entendu, vous êtes aussi responsable du bien-être de votre chien : alimentation équilibrée, confort, éducation, soins vétérinaires... Votre animal est comme un membre à part entière de votre famille et doit être traité comme tel, avec autant d'amour et de bienveillance.

 

Assurance habitation vs. assurance responsabilité chien

Quelles différences entre les deux ? Sur le fond, aucune ! Ces deux assurances couvrent les dégâts causés à des tiers par votre chien. Mais souvent, les assurances responsabilités civile spécialisées pour les chiens proposent des garanties plus intéressantes que celles des assurances habitation.

 

Faut-il une responsabilité civile pour chat ?

Bien que les chats ne soient pas aussi susceptibles que les chiens de causer des dégâts ou des blessures, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre chat. Cette assurance couvre les dommages causés par votre animal, tels que les blessures subies par une autre personne ou les dégâts matériels occasionnés par votre chat à une tierce personne. Cependant, et contrairement à la responsabilité civile pour chiens de catégorie, elle n'est pas obligatoire pour nos amis félins.

 

Comment souscrire une assurance Responsabilité Civile pour chien ?

En complément d’une formule d’assurance santé pour chien, Santévet vous propose de souscrire une option Assurance Responsabilité Civile pour votre chien qu’il soit de catégorie 1 ou 2, ou qu’il ne soit pas un chien de catégorie.

Le propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2 a l’obligation de souscrire une assurance Responsabilité Civile, d’après la loi n°99-5 du 06/01/1999 et la loi n°2008-582 du 20/06/2008. Vous pouvez ajouter votre option Responsabilité Civile lors de la souscription d’une formule d’assurance santé pour animaux de compagnie (chien) ou bien demander de souscrire l’option sur un contrat d’assurance chien déjà existant.

Pour plus d’informations concernant notre option Responsabilité Civile, vous pouvez contacter nos conseillers santé animale par téléphone, du lundi au vendredi entre 9h et 19h, ou prendre un rendez-vous téléphonique.