Identification des chiens et des chats : que dit la loi ?
L’identification des chiens et des chats est obligatoire préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux.
L’identification est à la charge du cédant. Que l’animal soit acquis auprès d’un éleveur, d’une animalerie ou encore d’un particulier.
En dehors de toute cession, l’obligation est également obligatoire pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de 4 mois et pour les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012.
Identification : questions/réponses
Je compte prendre une assurance santé animale mais mon compagnon n’est pas assuré.
Tout come vous devez communiquer votre numéro de sécurité sociale pour contracter une mutuelle santé, le numéro d’identification de votre compagnon sera réclamé en vue de souscrire une assurance santé animale.
Si, pour une raison ou pour une autre, l’animal n’est pas identifié, il sera possible de faire le nécessaire et de régulariser son statut le plus rapidement possible.
L’identification peut être financée par le forfait prévention contenu dans certaines formules d’assurance santé animale.
Si le chiot ou le chaton est âgé de moins de 9 mois, il est aussi possible d’utiliser l’offre que SantéVet leur réserve (offre spéciale chiots, offre spéciale chatons) pour financer l’identification, au même titre que n’importe quel acte de prévention.
Je veux voyager avec mon chien, chat ou furet, mais mon animal est identifié par tatouage seulement. Est-ce possible ?
Pour pouvoir voyager dans l'Union Européenne, le chien, chat ou furet doit être identifié par puce électronique (transpondeur). L’identification par tatouage demeure valable pour voyager si celui-ci a été réalisé avant le 3 juillet 2011, et sous condition qu’il soit lisible.
Si l’identification est postérieure au 3 juillet 2011, seule la puce électronique sera valable.
Le code alphanumérique d'identification par puce électronique doit être le même que celui qui figure sur le passeport européen que délivre le vétérinaire.
Le passeport européen atteste également que la vaccination de l'animal contre la rage est bien valide.
Mon amie m’a donné un chaton, il n’est pas identifié, que faire ?
C’est au vétérinaire vétérinaire qu’il faut s’adresser. Lui seul peut procéder à l’identification d’un animal.
Mon chiot vient d’être identifié par puce. Dois-je prendre certaines précautions ?
Les risques de migration du transpondeur (puce électronique) sont très faibles. Un déplacement de 1 à 3 cm sous la peau est possible, dû à la croissance de l'animal.
Après l'implantation du transpondeur, il ne faut pas chercher à toucher la puce.
Et éviter de caresser l'animal à l’endroit de l’implantation (jugulaire gauche) dans les 3 semaines suivantes afin de permettre à l'implant de se fixer.
Mon chat est âgé et ne sort jamais. Est-ce bien utile de le faire identifier ?
Si par exemple un cas de rage est déclaré, comme cela a été le cas en 2014 en banlieue parisienne avec un chaton ramené illégalement du Maroc et porteur de la rage, tout animal trouvé errant et non identifié encoure l’euthanasie.
Un risque de fugue n’est pas à sous-estimer ou à écarter totalement.
De plus, on ne sait jamais si l’on sera un jour amené à devoir se déplacer avec son animal.
La loi précise que « est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui ». Récupéré par la fourrière et par manque de place, le chat (tout comme le chien) peut être euthanasié.
Mon chien est identifié par tatouage mais celui-ci n’est plus très lisible. Que dois-je faire ?
L’identification par tatouage au dermographie (autrefois réalisée aussi à la pince) est de moins en moins utilisée.
Effectivement, avec le temps, le numéro d’identification peut perdre en lisibilité.
De plus, le tatouage impose une anesthésie alors que pour insérer une puce électronique le vétérinaire n’y a pas recours. Et cela est sans douleur pour l’animal.
Faire identifier son animal par puce électronique alors qu’il dispose déjà d’une identification par tatouage demeure possible. Demander conseil au vétérinaire dans ce cas.
Je déménage, mon chien, chat ou NAC change de maître ou décède, que dois-je faire ?
Le propriétaire ou détenteur d’un animal enregistré au fichier national d’identification (I-Cad) est tenu de déclarer auprès de cet organisme le décès de l’animal et les changements d’adresse ou de propriétaire.
En cas de changement de propriétaire, et si l’animal est couvert par une assurance santé animale, il est possible d’effectuer un transfert de contrat.
Et les NAC : quelle obligation pour l’identification ?
Le furet est considéré comme un carnivore domestique est soumis aux mêmes règles que le chien et le chat en matière d’identification.
Le fichier d’identification des chiens, chats et furets de France est géré par l’I-Cad (Identification des carnivores domestiques).
Concernant les NAC (cobaye, lapin et chinchilla), l’identification par puce électronique est pour sa part vivement recommandée. Et elle est obligatoire si l’on veut voyager avec son animal dans l’UE.
Dans la grande famille des perroquets, la plupart d’entre eux (amazones, aras, cacatoès, youyous…) font partie de ce que l’on appelle la faune sauvage détenue en captivité et doivent à ce titre être obligatoirement identifiés.
Pour les NAC domestiques et la faune sauvage, c’est Vetonac qui en gère le fichier au sein de la SAPV (Société d'Actions & de Promotions Vétérinaire).
A noter que le passeport européen des NAC est de couleur... verte.
SantéVet
Le spécialiste de l’assurance santé chien, chat et NAC
Photos : 123rf