On peut parfois décider de faire l’acquisition de son chien ou chat à l’étranger, cela arrive. Ou de (re) venir vivre en France avec son animal. On peut aussi être tenté, lors d’un séjour, de ramener un chien, chat ou furet, ce qui doit faire l’objet de précautions. Dans tous les cas, l’entrée en France des animaux en provenance des Etats membres de l’Union européenne ou non est soumise à des règles qu’il convient de respecter.
Eviter les contacts avec des animaux errants
Tout d’abord, lors d’un déplacement hors de France, à l’étranger, il est fortement conseillé d’éviter les contacts avec les animaux domestiques (notamment errants) et sauvages.
La rage (dont un cas a été avéré fin octobre 2013 chez un chaton ramené illégalement du Maroc) sévit encore dans de nombreux pays.
Elle serait responsable de quelque 70 000 morts d’humains par an, principalement en Asie et en Afrique, selon l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale).
Le principal responsable de la transmission est le chien. Mais chats, renards, loups, etc. peuvent aussi la transmettre.
Animaux (chiens, chats, furets) en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne
Pour ramener en France - France métropolitaine, Corse et départements d'Outre-Mer - un chien, chat ou furet d’un État membre de l’Union européennes (UE) doit satisfaire à des conditions. Celles-ci s'appliquent également aux mouvements à partir des États tiers européens (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) :
- identification par puce électronique (transpondeur). A noter que depuis le 3 juillet 2011, pour venir en France avec son animal de compagnie à partir d’un pays de l’UE ou pour voyager au sein de l’UE, l’animal identifié à partir de cette date doit obligatoirement disposer d’une identification par puce électronique. Mais les animaux identifiés par tatouage avant le 3 juillet 2011 peuvent continuer à voyager au sein de l’UE dès ors qu’il est clairement lisible ;
- l’animal doit être vacciné contre la rage (vaccin en cours de validité, primo-vaccination et rappels). La validité (21 jours voire plus après injection) est fonction des protocoles sanitaires en vigueur dans le pays où l’animal a reçu l’injection du vaccin ;
- l’animal doit disposer d’un passeport européen délivré par un vétérinaire ; ce passeport atteste que l’animal est identifié et vacciné contre la rage.
Les chiens, chats et furets âgés de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage ne peuvent pas être introduits en France. En revanche, un animal de moins de 3 mois valablement vacciné contre la rage peut être introduit en France.
Chiens, chats, furets en provenance de pays situés hors de l'UE
Pour les animaux (chiens, chats, furets) en provenance de pays situés hors de l'Union européenne, leur nombre est limité à 5. Pour être introduits sur le territoire français, les chats, les chiens et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- identification par puce électronique ;
- vaccination contre la rage en cours de validité (primo-vaccination et rappels) ;
- avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques effectué dans un laboratoire agréé par l’UE au moins 30 jours après la vaccination de l'animal et au moins 3 mois avant son importation (le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml.) ;
- le propriétaire doit pouvoir présenter un certificat sanitaire (original), valide, établi par un vétérinaire officiel du pays d'origine. Il doit être accompagné des justificatifs relatifs de vaccination contre la rage, identification de l'animal et résultat du titrage sérique.
Dans le cas d'une réintroduction sur le territoire de l’UE, le passeprot européen peut remplacer ce certificat (valable 4 mois après la date de sa signature).
Des exceptions dans certains cas
Le délai de 3 mois pour le titrage des anticorps antirabiques ne s'applique pas en cas de réintroduction d'un animal de compagnie sur le territoire de l’UE si celui-ci a été réalisé avec un résultat convenable avant qu'il n'ait quitté le territoire de l’UE. Le résultat du titrage sérique sera valide durant toute la vie de l'animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit en cours de validité (rappels à jour).
Enfin, certains pays sont dispensés de titrage sérique. La liste étant revue régulièrement, il est indispensable de se renseigner auprès d’un vétérinaire ou d’une ambassade.
Le cas des chiens dits dangereux
L'introduction en France des chiens dits d'attaque (première catégorie selon la loi de janvier 1999) est interdite en France.
L’introduction en France des chiens de la deuxième catégorie (American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler) est possible.
Il faut alors disposer d’une déclaration de naissance ou du pedigree délivré par le pays d’où vient le chien et gérant le livre de origines canines. Cela prouve notamment que le chien en question appartient bien à une race reconnue par la FCI (Fédération cynologique internationale).
Sur le sol français, les maîtres doivent répondre à toute une série d’obligation (permis de détention, assurance responsabilité civile, déclaration en mairie, évaluation comportementale, etc.).
Des peines pour non respect des obligations sanitaires
Lorsque les conditions sanitaires obligatoires ne sont pas respectées, en application des articles L.236-9 et L.236-10 du Code rural, il peut être imposé, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.
Le non respect des conditions sanitaires est un délit douanier (article 414 du Code des douanes). Il est passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement de 3 ans maximum.
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