Bientôt un permis pour adopter un animal de compagnie ?

Afin de valoriser la place des animaux, Valérie Pécresse, présidente du conseil régional Ile-de-France, entend notamment créer dans sa région un permis d’adopter pour les chiens et les chats. Remis gratuitement, ce permis destiné à tous les maîtres serait retiré en cas de maltraitance.

Valoriser la place des animaux et faire davantage pour les chiens et chats : tel est le souhait de Valérie Pécresse, présidente depuis 2015 du conseil régional Ile-de-France qui entend « promouvoir le respect du bien-être animal », tout en soutenant les communes dans le cadre d’une « gestion durable et efficace des animaux abandonnés et errants ».

Dans la région que préside Valérie Pécresse, le nombre de foyers possédant un chien ou bien un chat s’établit à près d’un tiers.  Les abandons, les cas de maltraitance y sont nombreux.

Pour mener ce projet, elle compte mettre en place plusieurs actions avec une enveloppe de 300.000 euros pour financer différentes mesures. « Nous allons faire des propositions dont certaines nécessitent des changements législatifs ou des expérimentations avec l'accord de l'État », a précisé la présidente de région. Pour cela, « il y aura tout un travail d'interface à faire avec le ministre de l'Agriculture ou le ministère de l'Intérieur ».

Un permis d’adopter pour des maîtres responsables

Tout d’abord, il est question d’un « permis d’adopter ». Il serait remis à tous les maîtres, sans frais et sans condition, si ce n’est que de se montrer responsable. Car ce permis pour les chiens mais aussi les chats serait retiré si le maître est à l’origine de maltraitance.

Un permis qui n’a rien à voir avec celui sur les chiens dits ‘’dangereux’’ qui est rendu obligatoire depuis le 31 décembre 2009, au niveau national, pour les chiens tels que définis par la loi : chiens d'attaque (dits de catégorie 1) et chiens de garde et de défense (catégorie 2).

Pour Christophe Marie, le porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot, il convient de rester prudent quant à ce permis d’adopter de la présidente du conseil régional Ile-de-France, car « il ne faut pas que ce soit une contrainte qui amène des personnes qui ont des animaux à les abandonner ». Même s’il salue « un signal fort » et qu’avec « des fonds mis à disposition, la question animale n'est plus anecdotique et voir qu'une région s'en empare, c’est positif », a-t-il encore commenté. 

Soutenir les initiatives en faveur des animaux de compagnie 

Dans son projet en faveur des chiens et des chats, Valérie Pécresse veut par ailleurs « soutenir les initiatives qui permettent la prise en charge des animaux de compagnie des personnes hospitalisées et fragilisées ».

La région veut également signer un partenariat avec des associations de défense de la cause animale parmi lesquelles, la SPA, la Fondation 30 Millions d’Amis, le Fondation Brigitte Bardot…

Un label, des aides financières et la création d’espaces pour les animaux

Enfin, il est également question d’apporter des aides financières aux refuges ou encore de créer davantage d’espaces dédiés aux animaux de compagnie. Au final, un label « Ville amie des animaux » doit voir le jour.

 

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La Belgique et l’Allemagne en avance

En matière de droits des animaux et en faveur de leur bien-être, la Belgique et l’Allemagne sont très avancées. En Belgique, par exemple, la vente en animaleries est interdite. Et en cas de maltraitance ou de cruauté envers un animal, le coupable risque jusqu’à 15 ans de prison et 10 millions d’euros d’amende. En France, si dans les textes de loi le terme « abandon » n’apparaît pas clairement, il reste toutefois assimilé par le code pénal à un acte de cruauté comme d’autres de maltraitance animale (Article 521-1). Ce délit est puni d’une peine pouvant aller à 30 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement.

En 2016, en Allemagne, Berlin à adopter un projet de loi instaurant un permis obligatoire avant l’achat d’un chien qui n’est toutefois pas gratuit : 100 euros auxquels s’ajoute une taxe annuelle de 40 euros. Ce permis comprend des épreuves théoriques et pratiques.

 

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